Cotutelle internationale de thèse:
La cotutelle internationale de thèse a pour objectif de renforcer l'aspect international des Écoles Doctorales et de promouvoir la collaboration scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères. Elle vise également à encourager la mobilité des doctorants et leur permettre d’effectuer leurs recherches sous la responsabilité de deux directeurs de thèse (Université Paul-Valéry Montpellier 3 – Université.s partenaire.s).
Article 20 de l'arrêté du 25 mai 2016, complété par l'arrêté du 26 août 2022 .
Conditions:
Les conditions principales pour établir une cotutelle internationale de thèse sont les suivantes :
- Une convention doit être établie et signée entre les deux universités, les deux directeurs de thèse et le doctorant au cours de la première année d'inscription ou, au plus tard, au mois de mars de la deuxième année de thèse.
- Le doctorant doit s'inscrire chaque année dans les deux établissements concernés par la cotutelle. Il paie les droits d'inscription dans l'établissement de son choix et en est exonéré dans l'autre.
- Les recherches du doctorant doivent être menées dans les deux pays concernés. La convention doit mentionner les périodes de résidence dans chaque pays. Le doctorant doit au minimum avoir passé 30% de son total de préparation en thèse dans les deux pays. Les travaux du doctorant doivent être supervisés par un directeur de thèse de chaque pays.
- La thèse doit donner lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux parties intéressées. Le jury de soutenance doit être équilibré avec des représentants scientifiques des deux pays, incluant (lorsque cela est possible) les deux directeurs de thèse. Chacune des universités s’engage à délivrer le diplôme correspondant au grade de docteur.
Calendrier des candidatures:
Du 15 juin 2024 au 15 mars 2025.
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Le bureau en charge des cotutelles internationales est responsable de l'instruction de la convention, tandis que le bureau des inscriptions doctorales s'occupe des aspects pédagogiques relatifs à la thèse, tels que l'inscription administrative et pédagogique. Le bureau des formations s’occupe de la formation doctorale et du suivi individuel des doctorants en termes de formation. Par ailleurs, la procédure d'admission auprès de l'École Doctorale doit être faite avant la signature de la convention de cotutelle. |
Les démarches pour établir une cotutelle de thèse sont structurées en plusieurs étapes aboutissant à la signature d'une convention entre les deux institutions impliquées. Cette convention détaille les aspects administratifs et pédagogiques de la délivrance du double diplôme ainsi que les modalités de protection des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de publication des recherches du doctorant.
- Inscription en doctorat et formulation de la demande
Identifiez deux directeurs de thèse, l'un à l'Université Paul-Valéry et l'autre dans une université étrangère. Seuls les chercheurs titulaires d'une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) peuvent diriger une thèse en France. Tout encadrement non HDR devra faire l’objet d’une demande motivée auprès de l’École Doctorale.
Procédez à l'inscription via le site Adum.fr en sélectionnant la cotutelle internationale de thèse et en renseignant les informations relatives à l'université partenaire.
Lorsque votre inscription administrative sera finalisée, le formulaire de demande de cotutelle internationale va automatiquement se générer sur votre espace personnel Adum. Remplissez-le avec l'aide de votre directeur de thèse de l'Université Paul-Valéry et obtenez les signatures nécessaires, à l'exception de celle de la directrice de l'École Doctorale.
Transmettez le formulaire complété en format PDF à la personne responsable des cotutelles sur l’adresse de contact mentionnée en première page du document.
Validation de la demande et préparation de la convention
Après validation de la demande de cotutelle, vous recevrez le modèle de convention à compléter. Retournez-le au bureau des cotutelles en format Word pour permettre les modifications nécessaires.
Après vérification, le bureau des cotutelles prendra contact avec l'université partenaire pour entamer les discussions concernant les dispositions de la convention de cotutelle.
Négociation de la convention
La personne en charge des cotutelles internationales négociera la convention en collaboration avec l'établissement partenaire et les directeurs de thèse.
Nota bene : La durée de ce processus varie en fonction de chaque université avec lequel le partenariat doit être établi. Cependant, une durée moyenne de minimum trois mois sera nécessaire pour la finalisation du processus.
Signature de la convention
Une fois les dispositions de la convention acceptée par toutes les parties impliquées, elles signeront la convention dans l'ordre suivant : directeur de thèse, directeur de l'école doctorale ou équivalent, et chef d'établissement (Président/Recteur ou délégué). Le doctorant peut également signer à tout moment.
Le bureau des cotutelles collectera les signatures nécessaires.
Validation et suivi de la convention
Une fois toutes les signatures obtenues, la cotutelle est officiellement mise en place. Le doctorant doit s'inscrire administrativement chaque année dans les deux universités concernées par la convention.
Le bureau des cotutelles transmettra la version signée de la convention à toutes les parties concernées du côté de l'Université Paul-Valéry.
La validité de la cotutelle est maintenue jusqu'à la date de fin spécifiée dans la convention. Il est possible de demander une prolongation ou une modification (directeurs de thèse, périodes de séjour, etc…) auprès du bureau des cotutelles auquel cas, la mise en place d'un avenant sera nécessaire.
L'arrêté du 25 mai 2016, complété par l’arrêté du 26 août 2022, établit les règles nationales pour la formation doctorale et les procédures menant à l'obtention du diplôme de doctorat. Il régit également les collaborations internationales pour la thèse dans son titre III. Il définit les éléments essentiels à inclure dans la convention de cotutelle de thèse, notamment :
L'intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse et du doctorant, les noms des établissements partenaires et la nature du diplôme visé.
La langue de rédaction de la thèse, avec un résumé substantiel en français si la thèse est rédigée dans une autre langue.
La reconnaissance des formations suivies dans chacun des établissements impliqués.
Les modalités de paiement des frais de scolarité conformément à la réglementation en vigueur auprès de chaque université, sans que le doctorant ne soit obligé de payer dans plusieurs établissements simultanément.
Les conditions de prise en charge de la sécurité sociale, d'hébergement et d'aides financières pour faciliter la mobilité du doctorant.
La soutenance de la thèse doit être unique et reconnue par les deux établissements de la cotutelle. Les procédures de protection du sujet, de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que la gestion des résultats de recherche, leur publication et leur exploitation, sont définies selon les lois spécifiques de chaque pays impliqué dans le projet de thèse, telles que précisées dans la convention.
Pour toute modification ou prolongation par rapport à la convention initiale, veuillez adresser une demande de modification au bureau des cotutelles. Une fois votre demande reçue, elle suivra les mêmes procédures que celles pour l'établissement de la convention initiale.
Pour la réinscription, le doctorant peut effectuer le paiement des frais dans l'établissement indiqué dans la demande d’avenant en attendant la signature de ce dernier. Auprès de l’UPVM3, en cas d'exonération, l'équipe d'inscription devra toutefois attendre la signature de l'avenant pour procéder à la réinscription. En cas de prolongation, l'avenant restera valide jusqu'à la nouvelle date limite de soutenance, soit une année supplémentaire.
Les formations suivies auprès de l’Université partenaire sont des formations hors catalogue. Vous pouvez en demander la prise en compte à l’Université Paul-Valéry. Elles feront l'objet d'une validation pour l'année universitaire concernée.
A l'issue de chaque année universitaire, vous déposez, via l'ADUM, une demande unique pour l’ensemble des formations suivies dans l’université partenaire.
- Imprimez le document « Formations hors catalogue » accessible via l’ADUM :
- notez dans l’encart « Attestation » l’intitulé (« Formations effectuées dans mon université de cotutelle »)
- signez la demande
- réunissez cet imprimé et les justificatifs ci-dessous dans un fichier unique en format pdf :
- Un récapitulatif des formations suivies attesté par votre université
- Le programme de chaque formation et son volume horaire.
- Transmettez ensuite ce pdf :
- à votre Directeur de thèse pour avis et visa.
- puis au Directeur de l’Unité de Recherche pour décision et visa.
- Récupérez ce fichier pdf et déposez-le dans l’ADUM (rubrique « Déclaration des formations hors catalogue ») pour enregistrement des crédits par le BED.
- La demande sera soumise à la Directrice de l’École Doctorale qui déterminera le nombre de CF qui seront, ensuite, enregistrés par le bureau des formations.
Il est vivement recommandé de planifier la soutenance plusieurs mois à l’avance. Souvent, plusieurs mois sont nécessaires pour réunir un jury et fixer une date de soutenance qui convienne à tous les membres. Si cette date dépasse la période de validité de la convention de cotutelle de thèse ou de son avenant de prolongation :
Un avenant de prolongation doit être rédigé avant la date de la soutenance,
Le cas échéant, la cotutelle est considérée comme expirée du fait de l'invalidité juridique de la convention et vous soutiendrez hors cotutelle.
Voici la procédure à suivre :
Contacter le bureau des soutenances et prendre connaissance des démarches nécessaires pour la présentation des thèses à l'Université Montpellier 3, même si la soutenance a lieu à l’étranger.
Former le jury de thèse et soumettre une proposition de composition au bureau des soutenances, même en cas de soutenance à l'étranger et communiquer la date de soutenance souhaitée.
Après la soutenance, transmettre obligatoirement le procès-verbal, le rapport de soutenance au bureau des soutenances pour l'obtention du diplôme de doctorat de l'Université Paul-Valéry.
Bureau des inscriptions : inscriptions.doctorats@unv-montp3.fr
Formation doctorale : formation.doctorats@univ-montp3.fr
Bureau des soutenances : soutenances.doctorats@univ-montp3.fr
Bureau des cotutelles et codirections internationales de thèse : megi.de-zanet@univ-montp3.fr